Divorce amiable Avocat Chalon-sur-Saône

Vous envisagez un divorce à l’amiable sans juge :

Pour votre Divorce amiable Avocat à Chalon-sur-Saône Maître Dominique BRON vous reçoit lors d’un premier rendez-vous pour vous en expliquer les modalités.

Depuis le 1^er janvier 2017, le juge ne prononce plus le divorce par consentement mutuel (sauf dans certains cas, en cas d’audition d’enfant mineur…).

Une entente préalable des époux sur l’ensemble des conséquences du divorce est indispensable.

En présence d’un bien immobilier à partager, un acte liquidatif notarié est obligatoire.

Chaque époux fait le choix d’un avocat.

Dans un premier temps, les avocats préparent une convention de divorce (= contrat) réglant tous les effets du divorce en étroite collaboration avec les époux.

Puis les avocats adressent le projet de convention de divorce à leurs clients par Lettre recommandée avec accusé de réception.

Et ils y joignent les pièces annexes, dont s’il y a lieu, l’acte liquidatif notarié.

Passé un délai légal de réflexion de 15 jours, les époux signent la convention avec leurs avocats respectifs au cours d’une réunion commune.

Ensuite le notaire qui aura été choisi par les époux dépose la convention au rang de ses minutes.

Le coût de l’enregistrement de la convention de divorce chez le notaire est de l’ordre de 50 euros.

Puis, le notaire délivre une attestation de dépôt.

Pour finir, l’un des avocats demande la transcription du divorce sur votre acte de mariage.

Vous êtes divorcés.

Avantages du divorce à l’amiable, sans juge :

Incontestablement, le divorce à l’amiable est la forme de divorce la plus rapide et la plus économique qui soit.

Et dès lors que les deux avocats sont en possession des pièces demandées, vous pouvez être divorcés entre 1.5 mois et 3 mois.

Mais chaque situation est particulière et appelle un examen approfondi.

Maître Dominique BRON vous informe et vous conseille.