Honoraires

 

Chaque dossier est unique et appelle une tarification adaptée en fonction des spécificités et de la difficulté du dossier, du temps passé, et parfois même des enjeux économiques et financiers.

Les honoraires sont libres et discutés entre le client et l’avocat en toute transparence, lors du premier rendez-vous.

Ils font l’objet d’une convention d’honoraire, excepté en cas d’urgence, ou de force majeure ou en cas d’aide juridictionnelle totale ou de l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelle.

Le montant des honoraires peut dépendre également de la prise en charge totale ou partielle des frais exposés, par votre assurance de protection juridique, qui a pu être souscrite par exemple dans le cadre d’une assurance d’habitation, assurance vie privée….

Maître Dominique BRON ne facture pas la T.V.A. (article 293 B C.G.I)

En fonction de la nature et de la complexité du dossier, Maître Dominique BRON accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle si vos conditions de ressources le permettent. (formulaire de demande A.J.   notice d’explication du dossier A.J.)

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