La pension alimentaire due pour les enfants en cas de séparation et divorce : ARIPA au 1er janvier 2023

Chaque parent est tenu de contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants. C’est une obligation légale qui en cas de séparation prend la forme d’une pension alimentaire. Et votre avocat à Chalon sur Saône peut vous conseiller en matière de pension alimentaire. En cas de rupture de pacs, concubinage… ou bien de divorce, c’est |>>>

Avocat Licenciement

Vous faite face à une situation conflictuelle en droit du travail, à un licenciement ? Vous avez besoin d’être éclairé sur vos droits et obligations ? Faites-vous accompagner par un Avocat Licenciement disponible et compétent. Avocate en droit du travail à CHALON-SUR-SAONE et forte d’une pratique de 14 années dans ce domaine, Maître Dominique BRON |>>>

Votre Avocat à Chalon-sur-Saône vous conseille et vous assiste lors de rupture conventionnelle

Vous souhaitez rompre un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de toute procédure disciplinaire, sans avoir à justifier d’un motif ? Maître Dominique BRON Avocat à Chalon-sur-Saône intervient régulièrement en matière de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle peut en effet être adaptée à votre situation. Depuis 2008, elle permet à un salarié et |>>>

Avocat Divorce Chalon-sur-Saône

Vous envisagez un divorce contentieux : Votre Avocat Divorce Chalon-sur-Saône peut vous aider. Une nouvelle réforme de la procédure de divorce devant le juge (« divorce contentieux ») est entrée en vigueur au 1er janvier 2021, (Loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. Décret d’application du 17 décembre |>>>

Divorce amiable Avocat Chalon-sur-Saône

Vous envisagez un divorce à l’amiable sans juge : Pour votre Divorce amiable Avocat à Chalon-sur-Saône Maître Dominique BRON vous reçoit lors d’un premier rendez-vous pour vous en expliquer les modalités. Depuis le 1er janvier 2017, le juge ne prononce plus le divorce par consentement mutuel (sauf dans certains cas, en cas d’audition d’enfant mineur…). Une |>>>